Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site couvreur-troyes-ro.fr est édité sous l'enseigne commerciale « Couvreur Troyes JV » par :

Dénomination sociale

ES DIGITAL SOLUTIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 000 €

Siège social

Bâtiment FB, 123 Traverse Parangon, 13008 Troyes

RCS

Troyes 953 824 984

SIRET

953 824 984 00017

N° TVA intracom.

FR 87 953 824 984

Code APE / NAF

70.22Z

Directeur de la publication

Élie Samama

Téléphone

09 39 24 03 05

E-mail

contact@couvreur-troyes-ro.fr

2.Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web

www.hostinger.fr

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, illustrations, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site (demande de devis, prise de contact) sont destinées exclusivement à l'éditeur afin de traiter votre demande et d'y répondre. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni commercialisation à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@couvreur-troyes-ro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.Cookies

Le site utilise uniquement des cookies et ressources techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à l'affichage des polices de caractères. Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6.Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux prestations et aux tarifs sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis établi et signé fait foi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni des éventuels liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont il ne maîtrise pas le contenu.